Politique de confidentialité

1. Le périmètre

Cette politique décrit les types de données personnelles que la Société collecte auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et en assure la sécurité.

1.2 Cette Politique s'applique aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne pouvant être reconnue directement ou indirectement, notamment par recoupement avec des informations complémentaires que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.

1.3 La Politique définit le « traitement » comme toute opération impliquant l'utilisation ou la collecte de Données personnelles, y compris leur gestion, leur structuration et leur stockage.

Our services are intended for a general audience and are not designed for use by anyone under the age of 18. We do not knowingly seek or collect information from individuals under 18, nor do we permit them to use our services. If we become aware that we hold information relating to a minor, we will delete it promptly.

2. Quelles données personnelles détenons-nous sur vous

When you access our services and channels, or visit our website, we collect Personal Data. In some cases, we may ask you to provide Personal Data directly.

Dans d'autres cas, nous recueillons vos Données Personnelles en analysant l'utilisation de nos Services et canaux de service, ou en les recevant directement de nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

You are not required to provide us with personal data. However, in some circumstances, failing to do so may prevent us from delivering our Services or granting you access to the website.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 The information we collect is non-personal and cannot be used to identify you.

4.3 Personal data you provide to us: any personal data you voluntarily share with us when connecting to a third-party online trading platform through our services.

4.4 Personal information you provide directly to third-party platforms to facilitate transactions: this includes your full name, address, phone number, and email address.

5. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles

5.1 Vos données personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans cette section, conformément à la base légale applicable.

Pour en savoir plus sur le traitement effectué pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes, contactez-nous par e-mail.

5.4 Vous trouverez ci-dessous les motifs et fondements juridiques sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour traiter les informations que vous nous communiquez :

6. Transfert des données personnelles à des tiers

The Company may share personal data with third-party service providers, including hosting and storage providers, IP address information services, and user experience analytics platforms.

Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données Personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous leur communiquerons les Données Personnelles que vous nous avez fournies. L'utilisation de ces données est régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec plusieurs plateformes de trading.

6.3 The Company may share Personal Data with affiliated entities or business partners. This enables the Company to access the resources needed to develop and improve the products and services it offers to its clients.

6.4 Lorsque la protection des droits de tiers ou d'actifs l'exige, la Société est autorisée à divulguer les Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou autres autorités officielles compétentes.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des investisseurs ou acquéreurs potentiels, ou avec les prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, dans le cadre d'une fusion, restructuration, consolidation, faillite, ou d'un transfert ou d'une vente d'actifs appartenant à la Société ou à toute autre société du groupe.

7. Cookies et services de tiers

We may use third-party services, such as advertising networks or analytics providers, on our website. These third parties may also use cookies or similar technologies.

7.2 Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil à chaque visite du site web. Ils permettent de collecter des informations sur vos préférences et habitudes de navigation afin d'améliorer votre expérience, de mémoriser vos paramètres et de personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.

Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session — temporaires, ils sont supprimés à la fermeture de votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil après la fermeture du navigateur afin de vous identifier en tant qu'utilisateur récurrent et de faciliter votre retour sur le site.

7.5 Please note that if this occurs, some or all features of the Site may not function as intended.

Avis de suivi en ligne : Ce service ne prend pas en charge les signaux « ne pas suivre ».

8. Conservation des données personnelles

La Société conservera vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du traitement décrite dans la présente Politique, ou pour une durée plus longue si la loi, les réglementations ou les ordonnances applicables le permettent.

We will share your information with third-party trading platforms for 12 months. If you consent, we will continue sharing your data for a further 12 months.

Nous examinons régulièrement les données personnelles que nous conservons afin de déterminer si elles restent nécessaires.

9. Transferts internationaux

9.1 Your personal data may be transferred to other countries, including third countries or international organisations. The Company takes all necessary measures to protect your personal data and to ensure that those who process it respect your rights and provide access to effective legal remedies.

9.3 The Company can provide information on the security measures it applies to protect your personal data when transferred to third countries or international organisations. To request this information, email: support@nantissoire.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 We have implemented appropriate technical and organisational measures to protect Personal Data, including against accidental or unlawful destruction, loss, or alteration.

We cannot guarantee that the security of your Personal Data will be maintained without error, nor can we be held liable for any non-material, incidental, or indirect damages arising from the use or disclosure of Personal Data. This includes, without limitation, Personal Data disclosed as a result of transmission errors, unauthorised access by a third party, or any other cause beyond our reasonable control.

10.3 Dans certaines circonstances, des obligations légales ou d'autres obligations indépendantes de notre volonté peuvent nous contraindre à communiquer vos Données Personnelles à des tiers, notamment les autorités publiques. Dans de tels cas, nous ne sommes pas en mesure de contrôler le niveau de sécurité que ces tiers appliquent à vos Données Personnelles.

10.4 Personal data cannot be transmitted over the internet with complete security. We cannot guarantee the security of any personal data you transmit to us online.

11. Liens hypertextes vers des sites web tiers

Le site web contient des liens vers des sites et applications tiers. Ces sites et applications ne relèvent pas de la supervision de la Société, et nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement de Données Personnelles qui y sont effectués. La présente Politique ne s'applique pas aux actions réalisées via ces sites ou applications.

When accessing any third-party website or application, we recommend reading its privacy policy before use. We also advise caution about any personal data you choose to share with them.

12. Modifications de cette politique

Cette Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, la version mise à jour sera publiée sur notre site web.

12.2 When we make significant changes to this Policy, we will notify you through appropriate channels and post an announcement on our website.

12.3 Unless otherwise stated, any changes take effect upon publication of the revised Policy.

13. Vos droits

13.1 Vous avez le droit de nous demander de vérifier l'exactitude des Données Personnelles collectées vous concernant, de corriger toute erreur et de supprimer les Données Personnelles dont Nous n'avons pas besoin. Vous pouvez également limiter les types de traitement appliqués à vos Données Personnelles.

If you reside in the EEA, please refer to this page for details on your rights in relation to your personal data. To exercise any of these rights, send an email to the address below.

13.3 Droits d'accès La Société peut vérifier l'exactitude des Données personnelles traitées vous concernant. Vous pouvez, le cas échéant, accéder à ces Données personnelles. Une copie électronique des Données personnelles en cours de traitement sera fournie sur demande ; des frais raisonnables peuvent être facturés pour toute copie supplémentaire. Le droit d'accès aux Données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si une demande est susceptible de porter atteinte aux droits ou libertés d'un tiers, la Société peut refuser d'y donner suite ou en limiter la portée.

13.4 Right of Rectification The Company is entitled to correct inaccurate personal data. You have the right to request the completion of any incomplete personal data concerning you, taking into account the purposes of the processing.

13.5 Right to Erasure The following grounds apply: (a) the personal data are no longer necessary for the purpose for which they were collected or processed; (b) you withdraw your consent and no legal basis for processing exists; (c) you object, on grounds relating to your particular situation, to the processing of personal data concerning you where that processing is based on our legitimate interests or those of a third party; (e) the personal data have been unlawfully processed; or (f) the personal data must be erased to comply with a legal obligation applicable to the company. This right does not apply where processing is necessary (a) to comply with a legal obligation under European Union or Member State law; or (b) to establish, exercise, or defend legal claims.

13.6 Restrictions de traitement Si vous avez des doutes quant à l'exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société de limiter leur traitement. En cas de restriction, vos Données personnelles ne pourront être conservées qu'avec votre consentement, pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d'une autre personne physique, ou pour un motif d'intérêt public important au sein de l'Union européenne ou d'un État membre.

13.7 Right to Data Portability Where processing is carried out by automated means and based on your consent or a contract to which you are a party, you have the right to access the personal data you have provided to the Company. You may also request that your personal data be transferred directly from the Company to another controller, where technically feasible. Exercising your right to data portability does not affect your rights under the right to erasure. The right to data transfer must not prejudice the rights or freedoms of others.

13.8 Right to Object You have the right to object at any time to the processing of your personal data where that processing is based on the legitimate interests of the Company or a third party, including profiling based on those interests. If we can demonstrate compelling legitimate grounds for the processing that override your rights, freedoms, or interests, or that relate to the establishment, exercise, or defence of legal claims, we may continue such processing. Regarding direct marketing, you have the right to object at any time to the processing of your personal data for that purpose.

13.9 Right to Withdraw Consent You may withdraw your consent to our processing of your Personal Data at any time. Withdrawal does not affect the lawfulness of any processing carried out on the basis of your consent prior to that withdrawal. You have the right to lodge a complaint with the supervisory authority responsible for your jurisdiction. You may submit a complaint to a supervisory authority established by an EU Member State to protect the fundamental rights of individuals with regard to the processing of Personal Data within the European Union. EU law and the laws of individual Member States may limit your rights in relation to your Personal Data, as set out in this section 13.

Conformément aux droits énoncés à la section 13 du présent accord, nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois selon la nature et le volume des demandes. Le cas échéant, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.

13.11 Sauf disposition contraire de l'article 13 de la loi, les informations demandées dans le cadre de vos droits au titre de cet article vous seront communiquées gratuitement. Si une demande est injustifiée ou excessive, notamment en cas de caractère répétitif, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs liés au traitement de la demande ou à la mise en œuvre de l'action sollicitée. Nous nous réservons également le droit de ne pas y donner suite.

13.12 If we have reasonable doubts about the identity of the person who submitted your request, we may ask the requester to provide suitable evidence of their identity.